Petites économies et gros dégâts sociaux. Au sujet de la fiscalisation des indemnités d'accident du travail

Chers tous,

Le sénat vient de voter la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail.Cette mesure inique provoquera, d’abord symboliquement puis économiquement, la stigmatisation et la taxation des accidentés du travail. Dans un contexte économique où la souffrance au travail est sans cesse plus présente, on peut, sans peine imaginer les dégâts sociaux et humains qu’une telle mesure provoquera.


Cette mesure représente une maigre économie pour le budget de l’Etat, seulement 135 millions d’euros, au regard des 4 milliards que représentent les heures sup défiscalisées. C'est donc bien une mesure de casse sociale qui ne relève donc pas d’une quelconque rigueur gestionnaire mais bel et bien du coup politique droitier.


Je me permettrais de citer d’autres chiffres, accablants pour ce gouvernement qui voudrait se parer des vertus de la bonne gestion alors qu’il n’est que le gouvernement de la raréfaction des politiques publiques, le vrai sens caché de la RGPP :


*Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, « rapporte » 500 millions d’euros d’économies annuelles. En comparaison, les réductions d’impôts votées depuis 2000 ont couté 66 milliards de manque à gagner au budget de l’Etat. Les multiples niches fiscales ont un cout annuel de 73 milliards d’euros (sources, alternatives économiques, décembre 2009, « la dette publique est elle encore maîtrisable »)

On voit là d’ailleurs quelles pourraient être les grandes lignes d’une première réforme fiscale de la gauche revenue au pouvoir : la chasse aux privilèges fiscaux et la refonte générale d’un système fiscal devenu largement inique et inefficace. Plus que l’anémie des dépenses, la gauche devra porter son effort budgétaire sur le volet recette de l’Etat.

Du travail en perspective.

Amitiés fraternelles

Boris

Varsovie




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TEXTE DE Mme La sénatrice des français de l'étranger, Claudine Lepage




Chers amis,

Le sénat vient de voter la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Une mesure « inique », « obscène », « scandaleuse », les mots ne semblaient pas assez forts pour dénoncer la manœuvre du ministre Eric Woerth qui prétend rétablir une égalité en fiscalisant les indemnités des accidentés du travail comme les indemnités d’assurance maladie ou de congé maternité. Sans doute s’agissait-il de faire croire que les accidentés du travail sont des privilégiés.

Le tour de passe-passe feint d’oublier que les accidentés du travail ont un statut de victimes et obtiennent non pas un revenu de remplacement mais une réparation : depuis la mise en place du régime d’indemnisation des mutilés du travail, en 1898, les victimes d’accident du travail n’ont droit qu’à une réparation forfaitaire laquelle, ne réparant que partiellement les préjudices subis, n’était pas fiscalisée pour compenser une inégalité d’indemnisation.

Loin de réduire une inégalité de traitement comme il le prétend, le gouvernement renforce une inégalité car les victimes du travail sont les seules à ne pas être remboursées de tous les préjudices subis, personnels, moraux, esthétiques ou droits à la retraite.

Cette mesure rapportera 135 millions à l’Etat qui perd par ailleurs 4 milliards en défiscalisant les heures supplémentaires.

Amitiés,
Claudine