Une nouvelle contrainte de gestion pour les instituts culturels vient aujourd’hui d’apparaître, fruit d’une initiative parlementaire des Sénateurs Gouteyron et Charasse dans la loi de finance : Désormais un plafond d’emplois va s’appliquer aux ouvertures d’emploi des personnels de recrutement local exerçant dans les instituts culturels :
Une lecture hâtive de cette mesure pourrait laisser penser qu’elle est simplement motivée par la transparence budgétaire, celle réclamée par le parlement pour connaître le nombre précis des emplois publics dans le réseau diplomatique.
Or, la transparence n’apparaît ici que comme un prétexte à une mesure de gestion inutilement contraignante et qui renforce le déséquilibre de traitement existant entre les recrutés locaux des Ambassades et les recrutés locaux du réseau culturel :
Cette mesure est Inutilement contraignante car les emplois de recrutés locaux du réseau culturel ne sont pas des emplois publics, juridiquement parlant, et sont considérés comme des emplois d’opérateurs extérieurs du MAE. Cela signifie que le financement de ces emplois se fait par des ressources mixtes, subventions publiques et ressources «privées » des instituts culturels (recettes des cours de langue, mécénat). Mettre un plafond d’emploi pour l’embauche de recrutés locaux signifie qu’on pénalisera les instituts culturels qui développement leur activité en rendant plus difficile le recrutement, dans le cas, par exemple, où un établissement voudrait recruter de nouveaux enseignants en CDI pour faire face à une augmentation de la demande de cours de français. On encourage, ainsi la création d’emplois précaires, en poussant à recourir à des emplois de vacataires ou de prestataires de service, les emplois salariés de CDI devenant progressivement l’exception.
Cela signifie aussi, plus généralement, que l’autonomie de gestion des instituts culturels subit une nouvelle entorse, alors que ces établissements assurent déjà plus de 50% d’autofinancement par des recettes issues de leur activité.
Cela apparaît comme particulièrement paradoxal dans une période de Réforme institutionnelle où la direction du ministère des affaires étrangères et le ministre Kouchner voudraient autonomiser la gestion du réseau culturel en la confiant à un opérateur extérieur géré comme une agence commerciale. Cette mesure, au contraire, vient durcir le contrôle sur la gestion des établissements et fait reculer l’autonomie de fonctionnement de ces établissements.
Cette mesure accentue encore le déséquilibre de traitement dans le réseau diplomatique entre employés des Ambassades et agents employés dans le réseau culturel.
Les agents de recrutement local des Ambassades sont considérés comme des agents de droits publics. A ce titre, ils peuvent exiger des revalorisations de salaires qui sont traitées par une commission de l’Etat, la commission « cout vie »qui décide sur la base de l’évolution du cout de la vie dans un pays, de revaloriser les salaires en apportant le complément de subventions publiques nécessaire ; Même si la situation des employés des Ambassades n’est pas toujours satisfaisante en terme salarial, les possibilités de revalorisations salariales directes par l’Etat existent donc.
A l’inverse, les agents de recrutement local du réseau culturel ne relèvent pas de la commission cout vie car ils ne sont pas considérés comme agents publics par l’Etat ; Les mesures de revalorisations salariales par des aides publiques sont quasi-inexistantes, et c’est uniquement du développement des ressources privées d’un institut (en développant les cours ou augmentant le mécénat) que dépendent, éventuellement, de possibles revalorisations. Dans un contexte de crise pour le réseau culturel, les augmentations de salaires sont donc largement bloquées dans le réseau culturel, et à l’heure actuelle, dans au moins un poste diplomatique sur deux, on constate un gouffre salarial entre les employés du réseau culturel et ceux des Ambassades, cet écart salarial, à responsabilités égales, pouvant être de plus de 50% de salaire, du fait du blocage des salaires en instituts.
Insidieusement, en limitant le nombre d’emplois salariés dans le réseau culturel, le ministère espère peut être faire disparaître les écarts salariaux en pratiquant un malthusianisme d’emploi visant à limiter le nombre des employés du réseau culturel. Ne doutons pas que la doctrine gouvernementale d’un emploi public sur deux supprimé en cas de départ à la retraite sera bientôt appliquée dans le réseau culturel.
Cette mesure de plafonnement des emplois ne résout en rien le scandale social d’un réseau diplomatique qui a mis en œuvre une politique d’emploi à deux vitesses pour ses recrutés locaux. Elle est une énième mauvaise nouvelle pour un réseau culturel soumis à une politique programmé d’abandon et de démantèlement par l’Etat.
IL est troublant de constater qu’un sénateur Socialiste, Michel Charasse, ait pu être à l’origine d’une telle mesure anti-sociale que l’on peut assimiler à une inutile provocation dans un contexte de crise où les agents du réseau culturel se sentent abandonnés par l’Etat.
Amitiés
Boris
Varsovie
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